Pièces justificatives

• Diagnostic de performance énergétique (10 ans)

  1
• ERP - Etat des risques et pollution (6 mois)

  1
• Amiante - pour les constructions avant le 01/07/1997 (Si négatif : sans limite de validité et si positif préconisations à suivre)

  1
• Constat des risques d'Exposition au plomb pour les biens d'habitation construits avant le 01/01/1949 (illimité si négatif et 1 an si positif)

  1
• Etat de l'installation intérieure de gaz pour les installations intérieures de gaz de + de 15 ans (3 ans)

  1
• Etat de l'installation intérieure d'électricité pour les installations intérieures d'électricité de + de 15 ans (3 ans)

  1
• Mesurage Loi Carrez pour les copropriétés (sans limite de validité tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués)

  1
• Etat de l'installation d'assainissement - Collectif (préconisations à suivre en fonction du compte rendu)

  1
• Titre de propriété (complet)

  1
• Justificatif d'identité (copie carte d'identité, passeport)

  1
• Taxe foncière

  1
• La liste du mobilier et matériels divers restant (hors cuisine aménagée et équipements intégrés)

  1
• Facture et/ou contrat entretien chaudière (si chauffage individuel)

  1
• Extrait Kbis de moins de 3 mois

  1
• Statuts de la société

  1
• Bail et avenants éventuels (si le bien est vendu loué)

  1
• Plan cadastral

  3
• Certificat de conformité du réseau collectif d'assainissement

  1
• Déclaration d'Achèvement des Travaux (DAT)

  3
• Déclaration de Travaux (DT)

  1
• Permis de construire (si résidence de - 10 ans et agrandissements ou travaux nécessitant des autorisations)

  1
• Plan Maison

  1