Vente de terrain à Evans : céder une partie de sa propriété foncière

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Vente de terrain à Evans : céder une partie de sa propriété foncière

Lorsque vous réalisez la vente d’un terrain, l’étude de la faisabilité du projet est la première étape à passer. Pour ce faire, rendez-vous à la mairie afin de consulter le plan local d’urbanisme (PLU) ou le plan d’occupation de sols (POS). Retour sur ce processus important de la vente de parcelle. 

Consultez le PLU ou le POS

Pour pouvoir céder une partie de votre propriété foncière, assurez-vous d’abord que vous avez la possibilité de le faire d’un point de vue juridique et réglementaire. Il est à rappeler qu’une parcelle divisée doit avoir une superficie minimum de 300 mètres carrés pour accueillir une nouvelle construction. Aussi, celle-ci doit être située en zone constructible.

Pour savoir toutes ces informations, vous devez consulter le PLU ou le POS, étant des documents d’urbanisme de référence des communes. 

Comment consulter ces documents ?

Vous pouvez les vérifier directement au guichet de votre mairie. Cependant, à l’ère du digital, vous pouvez les consulter tout simplement sur son site internet, dans la section urbanisme.

La consultation du PLU ou du POS est incontournable pour vérifier la faisabilité de votre projet et prendre connaissance des règles s’appliquant lors de la vente d’un terrain à Evans : alignement, emprise au sol, distance minimale à respecter… 

Bornage du terrain

Après avoir étudié la faisabilité de votre projet, vous pouvez procéder au bornage et à la division du terrain. L’intervention d’un géomètre expert est indispensable, car il est le seul spécialiste habilité à faire cette opération. Il va ainsi procéder au mesurage de la surface à détacher. 

Pour la mise en vente de votre terrain, nous vous conseillons de collaborer avec un agent immobilier si vous recherchez à gagner du temps.