
Lors d'une vente immobilière à Besançon ou ailleurs, il est important de fournir certains documents pour garantir la transparence et la sécurité de la transaction. Mais comment rassembler un dossier de vente ? Quels sont les éléments à y inclure ? Nous répondons à vos réponses.
Le titre de propriété
Il s'agit du document qui prouve que le vendeur est bien propriétaire du bien immobilier. Il est important de vérifier que cette pièce est à jour et qu'elle ne comporte pas de servitudes, d'hypothèques ou de litiges.
Les diagnostics immobiliers
Avant la vente, il est obligatoire de réaliser certains diagnostics techniques pour informer l'acquéreur de l'état du bien. Ces diagnostics peuvent inclure le diagnostic de performance énergétique (DPE), le diagnostic amiante, le diagnostic plomb, le diagnostic termites, le diagnostic gaz, etc.
Les procès-verbaux d'assemblée générale de copropriété
Si le bien vendu est un appartement, il est important de fournir les procès-verbaux des dernières assemblées générales de copropriété pour informer l'acquéreur des travaux en cours, des charges à venir, etc. Les charges et le règlement de la copropriété peuvent également être nécessaires.
Le plan cadastral et le permis de construire
Ce document permet de localiser le bien dans la commune et de délimiter les parcelles. Si des travaux ont été réalisés sur le bien immobilier, il est aussi important de fournir le permis de construire correspondant. Il en va de même pour le certificat de conformité.
En plus de ces documents, il peut également être utile de rassembler d'autres éléments: contrats de location en cours, factures d'énergie, assurances, etc. Pour ne rien oublier, nous vous conseillons de vous faire accompagner par un professionnel de l'immobilier, comme un agent immobilier.